Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a annoncé, ce lundi à Rabat, que l’Exécutif et les centrales syndicales sont parvenus, dans le cadre du round d’avril du dialogue social, à un accord pour une hausse générale de 1000 DH nets par mois des salaires des fonctionnaires du secteur public qui n’ont pas bénéficié d’une revalorisation salariale.
Dans une déclaration à la presse, Akhannouch a précisé que cet accord prévoit également une baisse mensuelle de l’Impôt sur le Revenu (IR) de l’ordre de 400 Dirhams pour les fonctionnaires et les salariés des catégories à revenu moyen, ainsi qu’une nouvelle hausse de 10% du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG).
Avec cet accord, le nombre de bénéficiaires de l’augmentation des revenus a atteint 4,250 millions depuis le début du dialogue social, dont 1,250 million de fonctionnaires du secteur public et 3 millions de salariés du secteur privé, ce qui confirme l’orientation démocratique et sociale du Royaume, a-t-il ajouté.
En outre, le chef du gouvernement a souligné que ce round de dialogue social, parallèlement aux mesures d’augmentation des revenus, a permis de s’accorder sur les principes de base de la mise en oeuvre de la réforme des régimes de retraite et de la loi organique sur la grève, dont l’examen se poursuivra au parlement.
Akhannouch a également relevé que le gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux et économiques, examinera certaines lois relatives à la législation générale, soulignant que le gouvernement réaffirme son engagement à institutionnaliser le dialogue social conformément à la Vision Royale qui l’a hissé au rang de choix stratégique.
Voici les principaux points de l’accord:
- Amélioration des revenus des fonctionnaires et des salariés des secteurs public et privé
– Augmentation générale des revenus des salariés des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics n’ayant pas encore bénéficié d’une revalorisation salariale, d’un montant mensuel net de l’ordre de 1000 Dirhams, versé en deux tranches égales (au 1er juillet 2024 et au 1er juillet 2025).
– Augmentation de 10% du SMIG appliquée en deux tranches (1er janvier 2025 et 1er janvier 2026).
– Augmentation de 10% du SMAG agricole appliquée en deux tranches (1er avril 2025 et 1er avril 2026).
– Baisse de l’impôt sur le revenu (IR) pour l’ensemble des fonctionnaires et des salariés avec un impact mensuel allant jusqu’à 400 dirhams pour les catégories à revenu moyen.
– Hausse du montant de la déduction sur le montant annuel de l’impôt pour charge de famille du contribuable pour chaque personne à charge, de 360 à 500 Dirhams.
- Réforme des systèmes de retraite
– Mise en place d’un régime de retraite sous la forme de deux pôles (public et privé) dont les modalités seront convenues selon une approche participative.
– Identification des mécanismes de transition vers le nouveau système tout en préservant les droits acquis en vertu des régimes actuels et ce jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme.
– Renforcement de la gouvernance des régimes de retraite à la lumière des bonnes pratiques dans ce domaine.
- Loi organique relative aux conditions et aux modalités de l’exercice du droit à la grève
– Élaboration de la loi organique relative aux conditions et aux modalités de l’exercice du droit à la grève, à travers un accord sur ses principes fondamentaux, notamment en ce qui concerne la garantie de la conformité du projet de loi organique avec les dispositions de la Constitution et la législation internationale relative à l’exercice du droit de grève.
– Encadrement de l’exercice du droit de grève dans le secteur public et privé, en garantissant l’équilibre entre l’exercice de ce droit constitutionnel et la liberté de travailler.
– Définition des différents concepts relatifs à l’exercice du droit de grève.
– Détermination des départements qui, compte-tenu de leur nature et de leurs spécificités vitales, nécessitent la mise en place d’un service minimal pendant la période de grève.
- Révision de la législation du travail
– Révision progressive de certaines dispositions du code du travail selon une approche participative.
– Révision du cadre juridique et institutionnel encadrant la formation professionnelle continue.
– Révision des dispositions légales relatives aux élections professionnelles pour élire les délégués des salariés et des membres des commissions paritaires.
