Infomediaire : ILTIZAM en bref…
El Kettani Mohammed Iqbal : Le label ILTIZAM pour les logements immobiliers, émane de la volonté de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers de structurer le secteur de l’immobilier au Maroc, de relever le niveau des prestations du secteur en offrant des produits qui répondent aux exigences réglementaires et légales et celles des acquéreurs. C’est un Label de qualité supérieure. Il permettra d’orienter l’ensemble des opérateurs du secteur autour de la qualité et de renforcer la confiance entre les consommateurs et les professionnels.
Pour le secteur de l’immobilier en général, il s’agira de renforcer davantage le partenariat public privé tout en contribuant au maintien de la valeur des actifs immobiliers dans le temps. C’est aussi l’opportunité de cultiver et développer l’esprit de recherche pour toute nouvelle technologie innovante tendant à promouvoir la qualité et la sécurité des produits proposés.
Infomediaire : Sur quels principes et critères a-t-il été fondé ?
El Kettani Mohammed Iqbal : ILTIZAM a été conçu sur la base de 4 principes : L’orientation acquéreur, la conformité réglementaire, l’évaluation des approches et des résultats et la responsabilité sociétale du promoteur.
Ce sont 106 exigences réparties en 4 grandes familles : Les exigences relatives à la transparence et à la réglementation, les exigences techniques et normatives, le volet assurances, santé et sécurité et enfin les exigences relatives à l’innovation et au développement durable.
Infomediaire : Quid de la procédure ?
El Kettani Mohammed Iqbal : La démarche de labellisation se divise en 4 étapes : l’étude de la recevabilité de la demande via la constitution d’un dossier administratif (composé d’une note d’engagement du promoteur vis-à-vis de la FNPI, d’une demande de labellisation et d’une fiche de renseignement du projet), la pré-labellisation, la labellisation et la post-évaluation une année après à travers une enquête satisfaction auprès des acquéreurs.
Il est à noter que la demande de labellisation est recevable pour tout type de logement et toute taille de projet et qu’en fonction de la taille et de la localisation du projet la labellisation peut durer entre 1 et 5 jours.
J’invite d’ailleurs l’ensemble des promoteurs immobiliers à visiter le site web dédié au Label : www.iltizam.net.ma il contient l’ensemble des éléments relatif au Label et la procédure d’octroi.
Infomediaire : Qui octroi le Label ?
El Kettani Mohammed Iqbal : Un comité d’octroi a été est mis en place afin de remettre le Label au promoteur immobilier dont le projet immobilier est labellisé. Il est composé du président de la FNPI, du Ministre de l’Habitat, du Ministère de l’Urbanisme en tant qu’observateurs, du Président de la commission Label & RSE de la CGEM, du Président de l’association des consommateurs, d’un expert indépendant, de l’ADEREE et d’un représentant de l’Ordre National des Architectes.
Ce comité est en charge de suivre, d’étudier et entériner les rapports d’audit de projets délivrés par les certificateurs, de passer en revue les conditions de déroulement de l’audit conformément aux procédures en vigueur, de statuer à l’unanimité sur la pré-labellisation et la labellisation des projets et d’octroyer le certificat de labellisation.
Infomediaire : Est-ce que le label va résoudre les problèmes relatifs à la VEFA ?
El Kettani Mohammed Iqbal : C’est l’objet même de ce label. Le référentiel mis en place pour ILTIZAM est conforme à la loi et n’apporte aucune contradiction, bien au contraire, il pallie aux insuffisances de l’arsenal juridique et permettra de renforcer la confiance entre le promoteur et l’acquéreur dans le cadre d’un projet en VEFA. Le référentiel servira à améliorer de nombreux points, que ce soit par rapport aux délais de livraisons, la communication aux acquéreurs où le promoteur s’engage à communiquer à travers des revues régulières sur l’état d’avancement des projets, ou encore au niveau du respect des termes du cahier des charges du projet par le promoteur.
Infomediaire : Qu’en est-il des acquéreurs ?
El Kettani Mohammed Iqbal : Le label a entièrement été axé sur les acquéreurs. L’association de protection des consommateurs a été associée en amont à ce projet. Nous avons d’ailleurs intégré toutes ses propositions relatives aux acquéreurs dans le référentiel du Label ILTIZAM. Nous avons également signé le jour de la cérémonie de lancement, un accord de partenariat entre la Fédération Nationale des Associations de Consommateurs et la FNPI. Cet accord vise à renforcer la collaboration des deux entités dans les domaines de l’immobilier et à améliorer le climat de confiance entre les promoteurs et les acquéreurs de logements au Maroc.
A travers ce partenariat, nous avons mis en place une cellule de conciliation ayant pour objet l’examen des différends pouvant opposer les acquéreurs aux promoteurs immobiliers membres de la FNPI dans le cadre d’un investissement immobilier.