La Direction Générale des Impôts a publié, sur son portail Internet, la version 2023 du Code Général des Impôts ainsi que le tableau des dispositions fiscales de la Loi de finances 50-22 pour l’année budgétaire 2023. Zoom sur les nouvelles dispositions apportées par la LF2023 au tarif des droits de douane :
1. La restructuration du chapitre 30 relatif aux médicaments avec un réaménagement de la structure tarifaire des produits pharmaceutiques relevant de ce chapitre ;
2. L’ajout d’une sous-position nationale, consacrée aux « préparations de nettoyage », affectée d’une quotité du droit d’importation de 40% ;
3. L’augmentation de la quotité du droit d’importation de 2,5% à 40% pour les cigarettes électroniques relevant de la position tarifaire 8543.40.00.00 ;
4. La réduction de la quotité du droit d’importation:
– de 10% à 2,5% pour le café non torréfié, relevant des positions tarifaires n°s 0901.11.00.00 et 0901.12.00.00 ;
– de 17,5% à 10% pour le papier duplex moyennant sa spécialisation dans le tarif des droits de douane au niveau de la position tarifaire n° 4810.92.00.00 ;
– de 40% à 17,5% pour les joints en caoutchouc, les composants en métal et les composants en matières plastiques, utilisés dans fabrication des filtres pour véhicules, avec leur spécialisation, respectivement, au niveau des positions tarifaires n°s 4016.93.00.00, 8421.99.21.00 et 8421.99.91.00;
-de 17,5% à 2,5% pour les papiers destinés à la fabrication des filtres pour véhicules moyennant leur individualisation au niveau de la position tarifaire n° 4811.59.00.90.
