Infomediaire Maroc – Le Conseil de gouvernement se réuni, aujourd’hui, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.
Et au début des travaux, le Conseil examinera 2 projets de loi, le 1er modifiant et complétant la loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le 2ème projet de loi concerne, quant-à-lui, l’approbation du décret-loi portant assujettissement des fonctionnaires de la Protection civile aux règles de discipline militaire, ajoute la même source.
Le Conseil se penchera, en outre, sur l’examen d’un projet de décret autorisant la modification du droit d’importation du blé tendre et dérivés.
Quelque 26 conventions internationales, dont des accords et des mémorandums d’entente, ainsi que des projets de loi portant approbation desdites conventions internationales, sont également inscrites à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. A suivre !
Rédaction Infomediaire.
