Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a examiné et approuvé le projet de loi complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Le projet de loi, présenté par le Secrétaire général du Gouvernement, vise à compléter la liste des institutions publiques et des postes de responsabilité figurant à l’annexe 2 de la loi organique susmentionnée concernant la nomination à des postes de responsabilité.
Ainsi, en vertu de ce projet de loi, l’Agence nationale des équipements publics (ANEP), a été ajoutée à la liste des institutions publiques et dont les responsables sont désignés en Conseil de gouvernement.
Par ailleurs, les postes de « Chefs des représentations administratives régionales sectorielles » et de « Chefs de représentations administratives régionales conjointes », créés par le décret du 26 décembre 2018 portant Charte Nationale de la Déconcentration Administrative, ont été ajoutés à la liste des fonctions supérieures dans les administrations publiques soumises aux débats en Conseil de gouvernement.
