La Chambre des conseillers a entamé, mardi, une nouvelle expérience dans le domaine législatif, en adoptant le vote électronique à distance, à l’occasion de l’examen de la loi 23.20 portant approbation du décret-loi 2.20.292 du 23 mars 2020, édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration.
Cette initiative intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 60 de la Constitution, dans son premier chapitre qui stipule que le droit de vote des membres est un droit personnel qui ne peut être délégué, et l’article 175 du règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le vote doit se dérouler en public et à main levée ou par le biais du dispositif électronique mis en place à cet effet.
Le processus de vote à distance s’est déroulé via une plateforme électronique sécurisée, spécialement conçue à cet effet, permettant aux participants à la séance parlementaires et à ceux présents dans d’autres villes de contribuer au vote.
« Le vote par voie électronique est une étape nouvelle pour l’institution législative », a déclaré à la MAP le membre du groupe parlementaire de l’Union marocaine du travail (UMT), Mohamed Haytoum, qualifiant ce processus de « pas en avant ».
Il a affirmé que le mécanisme de vote électronique à distance est « une technique démocratique, garantissant le vote individuel de chaque membre de la Chambre des conseillers », notant qu’il s’agit « d’une question constitutionnelle s’appliquant au règlement interne de la Chambre ».
Haytoum a ajouté que le mécanisme de vote électronique à distance est une expérience positive garantissant les droits de tous, soulignant la situation actuelle et les efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus « nous a rendus plus audacieux dans divers domaines, y compris le vote électronique à la Chambre des conseillers ».
La Chambre des conseillers a, récemment, annoncé qu’il avait pris toutes les mesures nécessaires pour l’adoption du mécanisme de vote électronique à distance en séances plénières, avec sa généralisation aux commissions permanentes à partir de cette semaine.
A l’issue de la réunion hebdomadaire à distance du bureau de la Chambre, tenue lundi dernier, le président de la Chambre des conseillers et les membres du bureau ont souligné l’importance de mobiliser tous les moyens techniques et logistiques pour le travail à distance, de manière à garantir la participation de tous les membres de la chambre aux travaux de cette institution.
