Infomédiaire Maroc – Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.18.937 modifiant le décret n° 2.03.681 du 07 juin 2004, portant application des dispositions de l’article 84 de la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base, relatives au Conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).

 

Présenté par le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, ce projet de décret instaure des mesures transitoires relatives à la nomination des membres représentant l’administration et les centrales syndicales au conseil d’administration de la CNOPS pour la période comprise entre le 31 décembre 2018 et le 31 mars 2019, de manière à pouvoir appliquer le décret-loi n° 2.18.781 relatif à la création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie du 10 octobre 2018

Rédaction Infomédiaire