Dans le cadre des engagements pris par notre pays à travers les conventions internationales contraignantes de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que les recommandations et les orientations de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), AMSSNuR organise, en collaboration avec cette dernière, du 10 au 14 juin 2019, un atelier portant sur la finalisation du projet de politique nationale de sûreté nucléaire.
Outre AMSSNuR, représentée par son Directeur Général et le personnel du département de sûreté nucléaire et de la gestion des déchets radioactifs, des représentants du Département de l’Energie, du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques ‘CNESTEN’ et de l’Office National de l’Electricité, de l’Eau Potable ‘ONEE’ et du Centre National de Radioprotection ‘CNRP’ ainsi que trois experts internationaux de l’AIEA participent à cet atelier.
Cet atelier a pour objectif de finaliser le projet de politique nationale de sûreté nucléaire élaboré sur la base d’un benchmark avec des pays disposant d’un cadre réglementaire et de programmes nucléaires et radiologiques similaires au nôtre tout en tenant compte des recommandations de l’AIEA, notamment de la mission INIR ‘Integrated Nuclear Infrastructure Review’, demandée par notre pays et réalisée en 2015.
Ce projet prend aussi en compte les standards internationaux en matière de sûreté nucléaire, en particulier ceux référencés par la Convention internationale contraignante de Sûreté Nucléaire (CSN) qui, après sa signature en 1994, vient d’être ratifiée par le Royaume du Maroc le mois
dernier, et entrera en vigueur le 19 août 2019, selon un communiqué de l’AIEA.Ce communiqué précise que le Royaume du Maroc a été affecté, conformément aux conclusions (https://www-legacy.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/nuclearsafety_status.pdf) de la huitième réunion des parties contractantes tenue à Vienne le 17 octobre 2018, au deuxième groupe qui comprend la France, l’Espagne, la République Tchèque, les Pays-Bas, la Slovénie, la Biélorussie, la Libye, le Niger, le Portugal, la Syrie, l’Australie et Cuba.
La ratification de cette convention, qui est en adéquation avec la loi n°142-12, relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR, permettra à notre pays de bénéficier de l’expérience de plus de 88 parties contractantes, réparties en sept groupes, dont la moitié ne dispose pas de centrale électronucléaire.
Cette convention conforte, par ailleurs, les choix de notre pays, qui a instauré, par le biais de la loi 142-12, un cadre réglementaire et législatif qui :
- Désigne AMSSNuR comme organisme de réglementation chargé de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires ;
- Met en avant le principe de la séparation effective des fonctions de l’organisme de réglementation et de celles dédiées à la promotion ou l’utilisation de l’énergie nucléaire ; et
- Affecte la responsabilité de la sûreté au titulaire de l’autorisation d’exploitation des installations et des activités utilisant des sources de rayonnements ionisants.
L’ensemble de ces principes a été repris par AMSSNuR dans le projet de politique nationale de sûreté, objet de l’atelier de cette semaine, lequel viendra renforcer le régime de sûreté nucléaire au niveau de notre pays et renforcera sa crédibilité au niveau international, après sa présentation au Chef du Gouvernement pour approbation.
