La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, samedi, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF 2024) telle qu’elle a été amendée.
Les principaux amendements ont porté sur les taxes intérieures de consommation (TIC), en particulier celles appliquées sur les boissons non alcoolisées et alcoolisées.
Plusieurs députés ayant appelé à « augmenter les droits d’importation sur les boissons stimulantes et la bière sans alcool de 600 à 1.500 dirhams » et « de 30.000 dirhams à 50.000 dirhams pour les matières destinées à la préparation ou contenues dans les eaux-de-vie, les confiseries à l’alcool, etc ».
A cet égard, Lekjaa a expliqué qu’une augmentation de la taxation aurait pour effet « d’encourager le commerce illégal des boissons alcoolisées et donc l’augmentation des opérations de contrebande, ce qui constituera une menace pour la santé des citoyens ».
Le taux de taxation progressif, contenu dans la loi de finances, est « réaliste » et prend en considération à la fois la santé des citoyens et l’aspect économique, a-t-il estimé, justifiant le refus de lever la taxe sur les cigarettes, par la nécessité d’éviter les opérations de contrebande.
Pour rappel, le PLF 2024 prévoit une hausse de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les boissons alcoolisées, selon le barème suivant:
- De 850 à 1500 dirhams par hectolitre pour les vins
- De 1150 à 2000 dirhams par hectolitre pour les bières
- De 18.000 à 30.000 dirhams par hectolitre pour les alcools éthyliques
