La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rejeté, vendredi, la demande formulée par l’ancien maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, en vue de son inscription sur la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 février et l’arrêt du processus électoral.
L’ancien maire de la capitale sénégalaise, condamné à cinq de prison escroquerie, faux et usage de faux en écriture publique et privée sur des derniers publics, demandait à la Cour d’ordonner son inscription sur la liste des candidats au scrutin présidentiel et d’affirmer que sa candidature, au moment où le Conseil constitutionnel statuait sur la publication des listes provisoires, était valable.
Après avoir rappelé sa compétence à statuer sur les violations dont se plaint Khalifa Ababacar Sall, la Cour a rejeté la demande de mesures provisoires au motif qu' »elles pouvaient préjudicier sur la solution au fond », ce qui signifie que Khalifa Sall a perdu tout espoir de prendre part au scrutin présidentiel.
Par ailleurs, la Cour a fixé au 20 février l’audience de plaidoirie pour juger le fond.
Récemment, le porte-parole de Khalifa Sall avait affirmé que si le recours déposé à la CEDEAO est rejeté, Khalifa va participer aux élections en soutenant un candidat de l’opposition.
La Cour de Justice de la CEDEAO, principal organe judiciaire de l’organisation communautaire, a pour rôle majeur d’assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé ainsi que d’autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la Communauté.
Elle est également compétente pour se prononcer sur les violations des principes fondamentaux des droits de l’homme.
A rappeler que le Conseil constitutionnel a validé définitivement, le 20 janvier écoulé, la liste des présidentiables, comprenant cinq candidats, sur une trentaine au départ. Vingt-deux ont été recalés à l’étape du parrainage et deux autres, sous le coup de condamnations judiciaires, ont été écartés de la course.
Il s’agit, pour ces deux derniers cas, de l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall, et de l’ex-ministre Karim Wade, poursuivis et condamnés respectivement pour les délits d’escroquerie, faux et usage de faux en écriture publique et privée sur des derniers publics, pour le premier, et pour enrichissement illicite, pour le second.
IM
