Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué, lundi, que le ministère a élaboré un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des fonds et des biens saisis et confisqués, en vue de remédier aux lacunes constatées ce qui concerne le contrôle et le suivi des avoirs issus d’activités criminels, ainsi que leur saisie, leur gestion et leur confiscation.
Intervenant lors d’un atelier régional sur le « suivi, le gel et la confiscation des avoirs criminels », le ministre a indiqué que ce projet de loi vise à garantir l’efficacité du système judiciaire en allégeant la charge des autorités judiciaires.
Il a relevé que son département assure le recouvrement et la gestion centralisée des fonds et des biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une autre mesure conservatoire pénale, suivant une méthode envisageant la possibilité d’une coopération internationale en la matière, tout en fournissant une base de données autour de ces fonds ou biens, de manière à renforcer la traçabilité des revenus criminels et fournir suffisamment de données aux autorités judiciaires pour une prise de décision adéquate.
La lutte contre le blanchiment d’argent ne peut intervenir qu’à travers l’échange d’expériences entre les États et l’établissement de liens de coopération entre les autorités judiciaires, exécutives et législatives, dans le but d’unifier les règles et les procédures pour faciliter le contrôle, le suivi des mouvements de fonds illicites et leur confiscation, dans le cadre d’une approche participative et constructive en vue d’établir une coopération régionale plus efficace dans la lutte contre cette forme de criminalité transfrontalière et favoriser le développement de plusieurs secteurs dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord », a relevé Ouahbi, cité dans un communiqué du ministère.
Le ministre a souligné l’importance du thème de cet atelier, qui intervient en réponse aux recommandations du Groupe d’action financière relatives au gel et à la confiscation des avoirs et à la coopération internationale en la matière, dans le sillage des efforts de la communauté internationale pour la mise en place de systèmes plus efficaces pour recouvrir les avoirs détournés et priver les criminels des différentes sources de financement, a-t-il précisé.
Et d’ajouter que le recouvrement des avoirs illicites, leur saisie et leur confiscation, offre aux pays en voie de développement des ressources supplémentaires dont elles ont grandement besoin pour financer leurs besoins en développement prioritaires. Il permet aussi de dissuader les criminels et de les empêcher de tirer profit des revenus issus de leurs activités.
Ouahbi a souligné que le Maroc a est parvenu, à la faveur des efforts consentis par de nombreux institutions et acteurs nationaux, dont l’Autorité nationale du renseignement financier, à instaurer un modèle distingué de coopération juridique et judiciaire internationale, aussi bien avec son entourage arabe et africain qu’avec les États de l’Union européenne et le reste du monde, à travers notamment son adhésion aux conventions internationales relatives à la lutte contre le crime organisé et son interaction avec les mécanismes internationaux en la matière.
Il a rappelé également que le Royaume a intégré les réseaux de recouvrement des actifs, à l’instar du Réseau régional de recouvrement des avoirs de la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA ARIN), outre la conclusion de plus de 80 conventions bilatérales en matière de coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal, l’accréditation de magistrats de liaison dans plusieurs pays européens et la mise en place de commissions mixtes bilatérales et multilatérales afin de renforcer la coopération et le système juridique national par de nouveaux mécanismes.
Les travaux de cet atelier, organisé dans le cadre des efforts du Royaume pour lutter contre le crime organisé, assécher ses sources de financement et récupérer les avoirs détournés, se poursuivent jusqu’au 18 juin.
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