Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que son département travaille à la création d’une Agence nationale chargée de la gestion et de la vente des avoirs saisis, qu’ils proviennent de décisions judiciaires ou d’autres procédures.
Intervenant à la Chambre des Conseillers, il a rappelé que le Maroc ne dispose aujourd’hui d’aucun cadre institutionnel organisé pour traiter ces biens, contrairement à d’autres pays qui ont obtenu des résultats financiers et sociaux importants grâce à des mécanismes similaires.
Selon lui, des travaux sont menés depuis près de 2 ans, en coordination avec le ministère des Finances et d’autres départements concernés, afin d’élaborer le projet de création de cette agence.
Le ministre a expliqué que l’absence d’une telle structure entraîne souvent la perte ou la dégradation des objets saisis, laissés dans les tribunaux ou chez des collectivités territoriales, sans exploitation, jusqu’à parfois être détruits. La future agence serait chargée de vendre ces biens ou de les affecter à des usages sociaux au profit d’institutions publiques, dans l’intérêt général.
Par ailleurs, M. Ouahbi a estimé que le débat autour du projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat ne relève pas d’une crise, mais d’une divergence naturelle liée à une approche législative concernant une situation juridique stabilisée depuis des décennies. Il a assuré que le dialogue reste ouvert, tout en soulignant qu’il doit s’inscrire dans la logique de l’État.
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