Les contributions des établissements et entreprises publics au budget général de l’État ont atteint un montant annuel moyen de 10,89 milliards de dirhams entre 2015 et 2024, selon la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation dans son rapport annuel 2024.
Ces contributions prennent la forme de dividendes, de parts de bénéfice, de redevances d’occupation du domaine public ainsi que d’autres redevances et contributions, précise la même source. Elles proviennent principalement de 4 contributeurs : OCP, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib.
Par ailleurs, la contribution fiscale des EEP au titre de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée a atteint 22,63 milliards de dirhams en 2024, contre 26,63 milliards de dirhams en 2023. Elle représente environ 12% de la recette globale au titre de ces impôts et taxes.
Le rapport relève également que 78% de la contribution fiscale enregistrée en 2024 provient des EEP relevant du périmètre de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État.
S’agissant des EEP en liquidation, le portefeuille comptait, à fin 2024, 82 entités, réparties entre 15 établissements publics, 1 organisme public, 15 sociétés anonymes à participation directe du Trésor, 48 sociétés anonymes à participation directe et 3 coopératives.
Ce portefeuille se distingue par une diversité juridique et une variété de secteurs, les domaines de l’agriculture, de l’énergie, des mines, du commerce et de l’industrie représentant plus des deux tiers des entités concernées. La DEPP indique que les efforts se poursuivent pour optimiser la gestion des processus de liquidation, à travers une coordination entre les structures du ministère, les départements de tutelle, les entités concernées et les liquidateurs, compte tenu des enjeux liés notamment à la réalisation de l’actif et à l’apurement du passif.
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