La Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n° 56.24 portant transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines en société anonyme. Le texte a été voté par 82 voix pour et 36 contre.
Présentant le projet, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leïla Benali, a expliqué que cette réforme vise à faire de l’ONHYM un levier stratégique capable de mieux faire face à la concurrence internationale, tout en renforçant son positionnement dans l’économie nationale, sa place dans la chaîne de valeur, ainsi que sa gouvernance et ses performances.
Selon la ministre, l’orientation retenue met l’accent sur la valorisation des actifs et le développement des ressources de l’Office, avant une ouverture progressive du capital au secteur privé, tout en maintenant l’État comme investisseur principal. Elle a relevé que cette loi s’inscrit dans le prolongement des réformes engagées depuis la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et du suivi de la performance des établissements et entreprises publics, actant le passage de l’ONHYM du statut d’établissement public à celui de société anonyme.
Le projet prévoit notamment l’ouverture du capital conformément aux textes en vigueur, la mise en place d’un système d’information géo-scientifique, ainsi que la réalisation des travaux de recherche et d’exploration sur la base d’autorisations minières. Il introduit également une amélioration des structures de gouvernance, la possibilité de créer des filiales ou de prendre des participations dans des entreprises privées ou publiques, en plus du transfert des actifs, droits et obligations de l’Office vers la nouvelle société.
Les groupes de la majorité ont estimé que ce texte accompagne les transformations internationales du secteur et la dynamique économique nationale, soulignant les perspectives dans les hydrocarbures, mais aussi dans des segments émergents, en cohérence avec la nouvelle Charte de l’investissement. Ils ont aussi mis en avant un contexte marqué par la volatilité des marchés de l’énergie, les enjeux de sécurité énergétique et l’accélération de la transition énergétique, appelant à des modèles de gestion plus efficaces et flexibles.
De leur côté, les groupes de l’opposition ont considéré que cette transformation constitue un outil de réforme et non une fin en soi, insistant sur la nécessité d’améliorer la performance de l’ONHYM, d’encadrer l’ouverture au privé, et de préserver la souveraineté stratégique de l’État, tout en mobilisant les compétences nécessaires et en garantissant l’indépendance financière de l’établissement.
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