Le débat sur la protection des mineurs à l’ère numérique franchit une nouvelle étape en Sénat français. Mardi soir, la chambre haute a approuvé une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dans le cadre d’une réforme portée par Emmanuel Macron, avec une entrée en vigueur envisagée dès la rentrée 2026.
Toutefois, les sénateurs ont introduit plusieurs ajustements majeurs, marquant une divergence avec la ligne initiale du gouvernement. Là où l’exécutif défend une interdiction globale, le Sénat privilégie une approche plus nuancée afin d’éviter toute atteinte excessive aux libertés fondamentales.
Le texte adopté propose ainsi un système à deux niveaux. D’un côté, certaines plateformes jugées nuisibles au développement physique, mental ou moral des enfants seraient inscrites sur une liste officielle établie par arrêté ministériel. Leur accès serait strictement interdit aux moins de 15 ans, avec un dispositif de vérification de l’âge.
De l’autre, les plateformes considérées comme moins problématiques resteraient accessibles, mais uniquement sous condition d’un accord parental préalable.
Cette version amendée ne fait toutefois pas l’unanimité. Le gouvernement estime qu’elle pourrait être incompatible avec le droit européen. La ministre française du Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé la saisine prochaine de la Commission européenne, qui devrait formuler ses recommandations dans un délai d’environ trois mois.
La suite du processus passera par une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour tenter de dégager un texte commun. Celui-ci devra ensuite être validé par les deux chambres pour entrer en vigueur.
Si la loi est adoptée définitivement, la France rejoindrait le cercle restreint des pays européens ayant choisi de réguler strictement l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, à l’image de l’Australie ou encore de l’Autriche, qui ont récemment pris des mesures similaires.
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