La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lundi soir, le projet de loi n° 01.24 relatif aux experts judiciaires, marquant une nouvelle étape dans la réforme du système judiciaire national.
Adopté par 80 voix pour et 34 contre, sans abstention, ce texte s’inscrit dans la dynamique de modernisation des professions juridiques et judiciaires, a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de sa présentation devant les parlementaires.
Le projet de loi prévoit notamment une révision du cadre régissant les missions des experts judiciaires, avec un accent particulier sur les conditions d’inscription au tableau national et la prise en compte de l’ancienneté. Il introduit également des dispositions visant à mieux encadrer la qualification des personnes morales exerçant dans ce domaine.
Parmi les principales nouveautés, le texte instaure l’obligation pour tout expert inscrit pour la première fois de suivre une formation initiale, tout en renforçant l’exigence de formation continue afin d’actualiser les compétences juridiques et professionnelles.
Le dispositif prévoit en outre une meilleure prise en compte des frais liés aux expertises dans la fixation des honoraires, ainsi qu’un renforcement de la protection juridique des experts. En parallèle, leur responsabilité civile est clairement établie en cas de faute professionnelle, y compris pour les actes de leurs assistants.
Les groupes de la majorité ont salué un texte jugé structurant, répondant à un besoin urgent d’adaptation du cadre juridique face à la complexité croissante des contentieux. Ils ont notamment mis en avant les avancées en matière de conditions d’accès à la profession, de formation et de mécanismes disciplinaires.
De leur côté, les groupes de l’opposition ont plaidé pour une approche plus globale de la réforme, appelant à fixer des délais contraignants pour la réalisation des expertises afin de limiter les lenteurs procédurales. Ils ont également insisté sur la nécessité de créer des instances nationales et régionales dédiées, pour mieux structurer et encadrer la profession.
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