Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances. Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, ce projet vise à élargir les buts des acquisitions faites par la direction des domaines de l’Etat.
Cet élargissement concerne, outre les acquisitions foncières et les droits réels immobiliers affectés aux secteurs gouvernementaux pour abriter des services publics, les immobiliers et droits réels acquis dans le cadre des engagements issus des conventions de partenariat signées dans le cadre des programmes de développement économique et social.
Le texte concerne aussi l’acquisition des bâtiments à grande valeur architecturale, culturelle ou historique ainsi que la mobilisation du foncier nécessaire pour la promotion des investissements.
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
