Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’Aide directe au logement, dont le lancement est prévu le 1er janvier 2024, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri a signé, mercredi 20 décembre à Rabat, une convention de partenariat avec le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry.
Cette convention vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le Royaume, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028), fait savoir le ministère dans un communiqué.
Et de préciser qu’elle permettra également l’application d’une tarification globale des notaires n’excédant pas 2.500 DH TTC, au lieu d’environ 6000 DH TTC.
« Ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, en dehors des frais de l’Etat, et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC », précise-t-on.
Pour rappel, ce nouveau programme, qui s’étale sur la période 2024-2028, vise à renouveler l’approche d’aide à l’accès à la propriété et à venir en aide au pouvoir d’achat des ménages, à travers une aide financière directe à l’acquéreur. Y sont éligibles les Marocains résidant au Maroc ou à l’étranger, qui ne sont pas propriétaires au Maroc et qui n’ont jamais bénéficié d’une aide au logement.
Les montants de l’aide seront en fonction de la valeur du logement acquis. Ainsi, le montant de l’aide est fixé à 100.000 Dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC, 70.000 Dirhams pour l’acquisition d’un logement entre 300.000 DH et 700.000 DH TTC.
