Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a émis 106 décisions en 2019 réparties entre octroi de licences et d’autorisations, établissement de cahier de charges des opérateurs privés et de sanctions, a fait savoir, mardi à Rabat, Latifa Akharbach, présidente du Conseil et de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).
Présentant un exposé sur le travail de la HACA et du CSCA lors d’un point de presse, Akharbach a relevé que 40 cas relatifs au contenu audiovisuel ont fait l’objet d’une décision de classement du dossier, de 9 décisions d’avertissement, 8 décisions de notification concernant les mesures prises, 7 décisions « d’attirer l’attention », 4 de diffusion de communiqué et 3 autres d’arrêt de diffusion pour une durée limitée.
Pour ce qui est de la répartition des décisions selon la thématique, Akharbach a fait observer que ces décisions concernent l’honnêteté, l’impartialité et l’équilibre de l’information et des émissions (9 décisions), la programmation (8), la publicité (7), la dignité humaine, le racisme et la discrimination (7), la santé et la sécurité des personnes (5), les femmes (4), la diversité linguistique et culturelle (3), le pluralisme (2) et la protection du jeune public.
Lors de l’année précédente, le Conseil est passé à une vitesse supérieure en matière d’éthique de la régulation et de l’intérêt général, a-t-elle indiqué, soulignant que le Conseil relève de la HACA, une instance soucieuse d’assurer la pluralité, le non-monopole et la centralisation et de veiller à la non-existence de tout phénomène qui s’inscrit en porte-à-faux de la liberté de communication.
La présidente de la HACA a par ailleurs relevé que le travail du Conseil n’est pas purement technique. Il s’agit plutôt d’un travail qui s’inscrit dans le cadre du grand chantier de la consécration de la démocratie et de l’intérêt général en vue de garantir la liberté d’investir dans le secteur audiovisuel et de créer des services audiovisuels, de préserver le droit à des médias audiovisuels de qualité au contenu respectant les idéaux démocratiques et débarrassés des discours violents et des images portant préjudice à la dignité humaine ou stigmatisant les femmes.
Akharbach a également indiqué que le Conseil tient à garantir le respect des droits de l’homme dans les contenus médiatiques et opère dans le cadre d’une communication régulière avec les prestataires de l’audiovisuel dans le plein respect de la liberté d’expression et de communication.
Au cours de ce point de presse, ont été présentées aussi les grandes lignes des missions et le mode opératoire des quatre groupes de travail du Conseil, qui sont « la régulation et nouveaux médias numériques », « le discours de violence et de haine dans les contenus médiatiques », « la promotion de l’éducation aux médias et à l’information » et « le modèle économique de l’audiovisuel marocain dans le nouvel environnement numérique ».
Le premier groupe de travail se propose de réfléchir à un modèle marocain de régulation numérique tout en prenant en considération tant les exigences démocratiques que le respect de la personne humaine, la lutte contre l’incitation à la haine et à la violence, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la protection de l’enfance, l’honnêteté de l’information et le pluralisme des opinions. Le deuxième groupe, lui, se penche sur l’étude et l’analyse de la problématique du « discours de violence et de haine dans les contenus médiatiques » en intégrant les dimensions professionnelles, sociales, éducatives. Tout en adoptant une approche sensible aux principes des droits de l’homme et de la liberté d’expression, le Groupe recueillera des données de terrain et sera à l’écoute des différentes parties prenantes à cette question: public, professionnels des médias, pédagogues, psycho-sociologues…, le but étant de parvenir à formuler une vision adaptée à la société marocaine en matière de lutte contre le discours de la haine et de la violence dans les contenus médiatiques marocains. Le troisième groupe de travail ambitionne, de son côté, de poser les jalons d’une vision marocaine en matière de promotion de l’éducation aux médias et à l’information. Il s’agit d’un véritable effort d’identification des besoins, d’évaluation des approches et d’impulsion de plans d’action ciblant le jeune public, les enseignants et les professionnels des médias, entre autres. Il ambitionne aussi d’agréger les données de terrain, de croiser les visions et de recueillir les propositions de toutes les parties concernées (Ecole, familles, opérateurs des médias, pédagogues, associations…).
Le quatrième groupe quant à lui sera à l’écoute de tous les protagonistes de l’écosystème médiatique marocain pour apporter des éléments de diagnostic de la situation et proposer des pistes de réflexion et d’action pour que l’audiovisuel national négocie au mieux le virage de la transformation digitale de la communication au bénéfice du citoyen en attente de contenus médiatiques de qualité. Le CSCA est considéré comme étant l’instance délibérative et décisionnaire de la HACA, ayant pour missions de veiller sur le respect de la liberté de la communication audiovisuelle dans le cadre du respect des valeurs civilisationnelles fondamentales, sur le droit des citoyens à l’information tout en instaurant un paysage audiovisuel diversifié, pluraliste, équilibré et complémentaire ainsi que de promouvoir la culture d’égalité et de parité genre et de lutter contre toutes formes de discrimination
Elevée au rang d’instance constitutionnelle indépendante de régulation et de bonne gouvernance par la Constitution de juillet 2011, la HACA a vu également son mandat élargi par la loi n° 11.15 de 2016 portant sa réorganisation, à plusieurs nouvelles attributions en faveur notamment du respect dans les contenus médiatiques de la diversité linguistique et culturelle, du pluralisme d’opinion et des principes des Droits de l’Homme
