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Autoproduction d’énergie électrique. Le projet de loi adopté en deuxième lecture par les représentants

7 février 2023
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    La Chambre des représentants a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction d’énergie électrique.

    La ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, qui présentait ce projet de loi, a indiqué que ce texte a été élaboré en exécution des orientations de la stratégie énergétique et dans le respect des recommandations du Nouveau modèle de développement relatives à la promotion de la production décentralisée de l’électricité et de la compétitivité du secteur et à la simplification des procédures administratives afin d’instaurer un climat propice à l’investissement.

    La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement à la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, en deuxième lecture, l’amendement de l’article 23 du projet de loi, fixant la date de l’approbation de la capacité de stockage et sa publication par l’Autorité nationale de régulation de l’électricité à avant le 31 janvier 2024, a poursuivi la ministre.

    Des amendements des articles relatifs aux définitions et à l’article 15 sur le stockage ont été aussi approuvés, a-t-elle ajouté.

    Le projet de loi contribuera au développement de l’économie nationale en incitant les petites, moyennes et grandes entreprises à investir davantage dans le secteur électrique pour répondre à leurs besoins énergétiques à des prix compétitifs et mieux contrôler leur consommation, a relevé Mme Benali.

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    • Chambre des représentants
    • Energie
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