Infomédiaire Maroc – Selon la secrétaire d’Etat chargée du Développement durable, Nezha El Ouafi, depuis la tenue de la COP22, le Maroc “a entrepris plusieurs actions pour réformer le cadre juridique applicable en matière de l’environnement.

Encadré en cela par la stratégie nationale du développement durable, entrée en vigueur suite à son adoption par le Conseil des ministres et qui constitue le cadre adéquat pour optimiser le cadre juridique”.

A l’ordre du jour, le projet de loi 49-17 relatif à l’évaluation environnementale, déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement en vue d’entamer la procédure d’adoption, le projet de décret relatif au système national de délimitation des gaz à effet de serre, le projet de décret sur les déchets toxiques ainsi que l’élaboration et l’examen des textes d’application de la loi 81-12 sur le littoral, entres autres lois et règlements.

Rédaction Infomédiaire