Infomédiaire Maroc – Selon la secrétaire d’Etat chargée du Développement durable, Nezha El Ouafi, depuis la tenue de la COP22, le Maroc « a entrepris plusieurs actions pour réformer le cadre juridique applicable en matière de l’environnement.
Encadré en cela par la stratégie nationale du développement durable, entrée en vigueur suite à son adoption par le Conseil des ministres et qui constitue le cadre adéquat pour optimiser le cadre juridique ».
A l’ordre du jour, le projet de loi 49-17 relatif à l’évaluation environnementale, déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement en vue d’entamer la procédure d’adoption, le projet de décret relatif au système national de délimitation des gaz à effet de serre, le projet de décret sur les déchets toxiques ainsi que l’élaboration et l’examen des textes d’application de la loi 81-12 sur le littoral, entres autres lois et règlements.
Rédaction Infomédiaire
