Le groupe de travail thématique chargé de la parité et de l’égalité à la Chambre des représentants a organisé, mercredi à Rabat, une journée d’étude consacrée à l’évaluation du bilan du Code de la famille, 15 ans après son entrée en application.

L’objectif de cette rencontre est d’examiner les défaillances dévoilées par la pratique, valoriser les acquis du Code de la famille et partager les opinions et les propositions visant à améliorer le contenu de ce texte et l’adapter à la société d’aujourd’hui.

Intervenant lors de cette rencontre, la présidente du groupe de travail, Khadija Ziani, a estimé qu’il s’agit d’un sujet d’actualité qui est revenu au-devant de la scène, soulignant la possibilité de procéder à l’amendement de ce texte, à la lumière du contenu du message royal adressé aux participants à la 5ème Conférence islamique des ministres chargés de l’Enfance, organisé à Rabat par l’ISESCO les 20 et 21 février 2018.

Il s’agit de réaffirmer les acquis constitutionnels en prenant en considération les intérêts de l’enfant et les droits des femmes, a-t-elle estimé, notant que toute révision du Code doit rester à l’écart des «surenchères politiques et des luttes idéologiques».

Quinze ans après l’entrée en application du texte, l’adaptation de son contenu juridique avec la réalité vécue devient une nécessité évidente pour les intervenants dans ce domaine, a affirmé Ziani.

Après avoir noté que l’adoption du Code de la famille a constitué une véritable révolution lors de son adoption, elle a souligné qu’il est nécessaire à ce stade d’intégrer l’approche du genre social en harmonie avec les normes onusiennes et le référentiel national, selon une méthode de diversification des idéologies inspirantes et de procéder étape par étape tout en veillant à empêcher la politisation de ce dossier.

De son côté, la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social, Bassima El Hakkaoui, a rappelé les résultats de l’étude nationale menée en 2009 et 2016 par ce département au sujet du Code de la famille, et qui ont montré que 70 pc des sondés avaient estimé que ce texte est bénéfique pour la femme, un pourcentage qui est tombé à 61 pc en 2016.

Le Code, basé sur des principes bien ancrés, a pris en considération la dimension culturelle et a eu pour objectif de rendre justice aux femmes, sachant que cette même étude avait montré que 68,8 pc des sondés considéraient que la responsabilité de gestion de la famille incombe aux hommes, contre seulement 24 pc des avis estimant qu’il s’agit d’une responsabilité partagée entre les deux conjoints, a-t-elle précisé.

Quant à l’âge légal du mariage, la ministre a rappelé que 84,4 pc des sondés ont soutenu le législateur qui a fixé cet âge à 18 ans, alors que 16 pc seulement se sont opposés à cette mesure, ajoutant que ce texte a aussi consacré le droit de la femme d’être tuteur légal de ses enfants mineurs.

Le Code a aussi introduit la possibilité de recours aux tests ADN pour prouver l’identité du père, afin de préserver les intérêts de l’enfant, en plus de plusieurs mesures visant à promouvoir les conditions des femmes, leur rendre justice, capitaliser sur les acquis et se tourner vers l’avenir, a poursuivi Mme El Hakkaoui.

Et de relever que la Constitution de 2011 a donné de la crédibilité aux orientations du Maroc en faveur des droits humains et a conforté ses choix, ajoutant que la loi 103-13 relative à la lutte contre les violences envers les femmes s’est inscrite dans la continuité du Code de la famille et a renforcé les droits des femmes.

Pour sa part, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a fait observer que le Code de la famille figure parmi les lois «à haut degré de sensibilité, débattues à coup de manifestations et contre-manifestations dans le monde entier», relevant la complexité de ce sujet avec ses aspects sociaux et ses composantes relevant du fiqh.

Le discours féministe comme les avis du fiqh ont évolué au grès du cheminement de ce dossier, a-t-il estimé, faisant savoir que son département s’attèle sur la réalisation d’une étude visant à examiner la manière dont la Justice a traité le Code de la famille.

Constatant la complexité du monde d’aujourd’hui et le foisonnement des idées et théories, le ministre a mis l’accent sur la nécessité d’assurer l’harmonie entre les volets politique et institutionnel en vue d’approcher cette question avec objectivité et clarté, en mettant en place un climat favorable pour le dialogue «dans le cadre de la société du consensus consacrée par la loi suprême».

Aujjar, qui a mis en avant l’évolution de la cause féminine au Maroc, a salué le rôle de l’institution d’Imarat Al Mouminine et la particularité de l’école marocaine du fiqh ouverte sur son milieu et en phase avec son temps, ajoutant que la pluralité culturelle et politique marocaine se retrouve autour de points communs, notamment l’écoute de toutes les opinions.

Le ministre a aussi affirmé que le département de la Justice travaille avec l’ensemble des acteurs en vue d’améliorer les textes de loi et traiter de manière responsable les éventuelles lacunes révélées par la pratique.

Quant à l’actrice associative Zhour El Horr, elle a estimé que la trajectoire prise par le Code de la famille lui a permis d’éviter les écueils et de réaffirmer la relation entre droits et obligations, notant que le texte a adopté une philosophie humaniste basée sur les valeurs et idéaux humains.

Le Code a contribué au changement de plusieurs dogmes et a mis en avant les valeurs de collaboration et de solidarité, en vue de mettre en place une société nouvelle garantissant l’équité et la paix sociale, a-t-elle dit.