Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a approuvé deux projets de loi portant approbation de deux accords internationaux entre le Maroc et l’Espagne, présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
Le premier projet de loi n° 15.19 concerne l’accord signé le 13 février dernier à Rabat entre les Royaume du Maroc et d’Espagne relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité.
Cet accord vise à renforcer la coopération entre les deux Royaume en matière de lutte contre la criminalité, en particulier le crime organisé sous toutes ses formes, conformément à la législation des deux pays.
Il établit également une coopération entre les deux pays notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et ses sources et moyens de financement, les atteintes à la vie et à l’intégrité physique des personnes, la détention arbitraire, les enlèvements, les crimes contre la propriété, le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, le trafic des êtres humains, le commerce illégal d’armes, d’explosifs, de matières radioactives, biologiques et nucléaires ainsi que de produits à double usage, le blanchiment de capitaux, les transactions financières illégales et les crimes économiques et financiers.
Le deuxième accord porte sur le projet de loi n ° 16.19 portant approbation du protocole signé le 13 février dernier entre les Royaume du Maroc et d’Espagne relatif à la donation irrévocable du Grand Théâtre Cervantes de Tanger.
En vertu de ce protocole, l’Espagne cède de manière irrévocable au Maroc le Grand Theâtre Cervantes de Tanger, y compris le terrain sur lequel est érigé le théâtre et le bâtiment.
IM
