Une convention et une résolution sur le travail décent dans l’économie des plateformes numériques ont été adoptées par l’Organisation internationale du Travail.
Cette convention constitue le premier instrument international juridiquement contraignant, consacré au travail via les plateformes numériques.
Elle s’applique aux plateformes qui organisent ou facilitent un travail rémunéré, réalisé en ligne ou sur un lieu physique, et couvre l’ensemble des travailleurs, quel que soit leur statut.
L’objectif principal est de garantir des conditions de travail décentes et un cadre de protection commun pour les travailleurs des plateformes numériques, dans un contexte marqué par la croissance rapide de ce secteur.
Le texte garantit les droits fondamentaux au travail, notamment la liberté syndicale, le droit à la négociation collective, la lutte contre le travail forcé, le travail des enfants et les discriminations, ainsi que le droit à un environnement de travail sûr.
Il prévoit également des mesures de protection contre les risques professionnels, et reconnaît aux travailleurs le droit de se retirer d’une situation présentant un danger grave pour leur santé ou leur sécurité.
L’une des principales avancées concerne la gestion algorithmique.
Les plateformes devront informer les travailleurs de l’utilisation de systèmes automatisés, pour surveiller ou évaluer leur activité et fournir une explication écrite des décisions importantes prises par ces systèmes, notamment en cas de suspension ou de désactivation d’un compte.
La convention renforce aussi les garanties liées à la protection des données personnelles, à la rémunération, à la sécurité sociale, au règlement des différends ainsi qu’à la protection des travailleurs migrants et réfugiés.
Parallèlement, une résolution invite les États membres à ratifier et à mettre en œuvre rapidement cette convention.
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