La Direction générale des Impôts (DGI) rappelle aux redevables de la taxe professionnelle et de la taxe de services communaux que la déclaration de chômage d’établissement doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2026, en cas de chômage partiel ou total de l’établissement durant l’année 2025.
Dans un communiqué, la DGI précise que cette déclaration doit notamment mentionner : le numéro d’identification à la taxe professionnelle, la situation de l’établissement concerné, les motifs du chômage, les justificatifs correspondants, ainsi que la description de la partie mise en chômage.
Le dépôt s’effectue auprès de l’administration des impôts territorialement compétente, à savoir celle dont dépend le siège social, le principal établissement ou le domicile fiscal du redevable.
La DGI souligne enfin qu’en l’absence de dépôt de cette déclaration, le redevable perd le bénéfice de la décharge ou du dégrèvement pour chômage.
Le formulaire dédié à la déclaration de chômage d’établissement (modèle ADC180) est téléchargeable via le portail de la Direction : tax.gov.ma.
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