La commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté lundi un projet de loi relatif à la fonction de la santé.
A propos du projet de loi n°09.22, concernant les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, les amendements apportés par les groupes représentant la Confédération démocratique du travail (CDT) et l’Union marocaine du Travail (UMT) ont été approuvés par l’Exécutif.
Ces amendements concernent le code déontologique de la profession qui est élaboré en conformité avec la loi 54.19 relative à la moralisation de la vie publique.
Ils s’articulent aussi autour du respect des horaires par les fonctionnaires en vue de garantir un service continu au sein des établissements de santé tout en prévoyant un système de rémunération efficient et motivant pour les professionnels de la santé.
Le gouvernement a aussi approuvé de nouveaux amendements présentés par le groupe de la CDT qui portent sur la mobilité des fonctionnaires (mise à disposition, détachement et intégration des fonctionnaires détachés) outre la procédure disciplinaire.
Par ailleurs, la commission a également adopté lundi un projet de loi relatif à la création de groupements sanitaires territoriaux.
