La Direction générale des impôts (DGI) a lancé un plan stratégique 2024-2028, qui vient après celui couvrant la période 2017-2021.
« En reliant les priorités stratégiques de la DGI à sa mission, sa vision et ses valeurs, le plan 2024-2028 de la DGI énonce la feuille de route sur la période de la planification pour atteindre les objectifs fixés et les résultats escomptés », indique la Direction dans son plan stratégique 2024-2028, publié sur son site web.
Ce nouveau plan s’articule sur 6 priorités stratégiques, dont le renforcement de la mobilisation du plein potentiel fiscal, ajoute la même source, notant dans ce sillage, que l’administration envisage à travers sa vision commune de renforcer la mobilisation du plein potentiel fiscal.
Il s’agit ainsi d’identifier et d’appréhender toute forme de non-conformité et ce, tout d’abord, par le biais de l’amélioration de l’intégrité, de la fiabilité et de la complétude du registre des contribuables.
La deuxième priorité consiste à renforcer les relations de confiance et promouvoir le civisme fiscal, à travers la poursuite des actions visant à sensibiliser et à impacter les comportements en matière de civisme fiscal.
La troisième priorité porte quant à elle sur la contribution à la mise en œuvre de la réforme fiscale, la consolidation de la sécurité juridique et le renforcement du positionnement de la DGI sur la scène fiscale internationale.
Les autres priorités consistent de leur côté à renforcer les capacités de la DGI grâce à un capital humain compétent et engagé, des structures adaptées, un environnement propice et une gestion budgétaire rationnelle, à adopter une approche systémique et des modes de gouvernance renforcés pour améliorer l’efficacité et la performance ainsi qu’à renforcer l’intelligence numérique, moderniser l’infrastructure technologique et développer l’analyse et l’intelligence fiscale.
Notons par ailleurs que la DGI vient également de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024.
Ce nouveau CGI est constitué de 3 livres, à savoir le livre premier regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’enregistrement (DE) et le livre deux se rapportant aux procédures fiscales et regroupant les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Il s’agit, en outre, du livre trois regroupant les autres droits et taxes, notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
