Infomédiaire Maroc – Un accord de partenariat et de coopération entre la Cour suprême fédérale russe et la Cour de cassation marocaine a été signé hier à Moscou.
Il sera procédé, conformément à cet accord, à l’établissement des principes généraux de la coopération entre la Cour de cassation du Royaume et la Cour suprême russe, l’échange de délégations et de consultations sur les questions juridiques et d’intérêt commun ainsi que des publications relatives aux procédures judiciaires.
D’autre part, les 2 parties s’engagent à échanger, de manière permanente, leurs expériences sur des questions liées à l’amélioration du système judiciaire, au renforcement du rôle et de la place du pouvoir judiciaire, ainsi qu’aux activités des différentes instances judiciaires, à l’indépendance de la justice et à la formation judiciaire.
Rédaction Infomédiaire
