Véritable locomotive pour l’ensemble de l’économie nationale en termes d’emplois, d’investissements et de recettes fiscales, le secteur de l’immobilier est depuis mars 2020 lourdement impacté par la crise économique induite par la pandémie du Covid 19.
Au moment où les pouvoirs publics planchent sur les leviers de relance de l’économie nationale, la FNPI rappelle que l’immobilier est un secteur stratégique et appelle à en faire un des piliers essentiels de la relance économique de notre pays.
Dans ce cadre, la FNPI propose 3 chantiers pour un redémarrage rapide de l’activité du secteur.
L’immobilier, créateur de richesse et d’emplois pour l’économie nationale
L’immobilier est un secteur majeur de l’économie nationale comme en attestent les chiffres suivants :
- • 6,8% du PIB national ;
- • Plus d’un 1.000.000 d’emplois cumulés, soit 10% de la population active ;
- • 107.3 milliards de dirhams de valeur ajoutée
- • 27% des recettes de la TVA ;
- • 260 milliards de dirhams de crédits bancaires octroyés sur un total de 850 milliards de dirhams ; soit 30% du total des encours bancaires
- • Contributeur fiscal majeur du Trésor public et des administrations du secteur (DGI, Conservation Foncière, Agences urbaines, Régies, Protection civile…)
“L’enjeu de l’immobilier est à la fois économique et sociétal. Sur le plan économique, il est créateur d’emplois en masse et génère des rentrées fiscales importantes pour l’Etat. Sur le plan sociétal, il permet aux différentes catégories de la population de se loger,
d’accèder à la propriété et de se constituer un actif patrimonial sur la durée” explique M. Taoufik Kamil, Président de la FNPI.
Faire de l’immobilier un catalyseur de la relance économique
Pour la FNPI, l’immobilier peut jouer un rôle de catalyseur de la relance de l’économie.
A cet effet, la Fédération propose 3 chantiers pour un redémarrage rapide du secteur:
-Chantier I: mise à jour & refonte de certains textes de loi
1-Refonte de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements en vigueur depuis le 17 juin 1992 et dont certaines dispositions ne sont plus adaptées à la situation actuelle du secteur de l’immobilier dont notamment l’article 11 relative à la durée de validité de l’autorisation de lotir.
2-Refonte de la loi 66-12 en date du 25 août 2016 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme qui renforce le caractère coercitif des sanctions pécunières voire privatives de liberté et est en déphasage avec la réalité du terrain.
3-Mise à jour de la loi 107-12 en date du 3 février 2016 relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans un sens qui renforce encore plus les droits des acquéreurs, la FNPI ayant toujours milité pour cet objectif.
-Chantier II : assouplissement de certaines procédures administratives
4-Facilitation et simplification des procédures de délivrance des autorisations
5-Accélération et facilitation des phases de réception : permis d’habiter, certificat de conformité…
6-Amélioration des différentes plates-formes digitales comme Rokhas.ma destinées initialement à assouplir le circuit des autorisations mais qui ne donnent pas satisfaction à ce jour sur le terrain.
-Chantier III : Lever les obstacles au financement
7-Agir sur les taux d’intérêt bancaire à l’avantage du client-acquéreur
8-Faciliter les procédures d’obtention du crédit en allégeant les conditions d’accès et en réduisant le délai de traitement des dossiers de financement
9-Proposer une aide étatique directe aux acquéreurs-bénéficaires des logements sociaux
10-Alléger les taux des taxes immobilières liées à l’acquisition de la propriété
(Conservation Foncière, droits d’enregistrement…) afin de stimuler la demande.
Forte de sa longue expertise, la FNPI est pleinement engagée pour étudier avec les pouvoirs publics ses propositions pour un redémarrage rapide du secteur de l’immobilier.
