Infomediaire Maroc – Un mémorandum d’entente concernant la coopération judiciaire et l’échange d’expériences a été signé, mardi à Pékin, entre la Cour de cassation du Maroc et la Cour populaire suprême de Chine.
Le mémorandum a été signé par le 1er président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, et le président de la Cour suprême populaire de Chine, M. Zhou Qiang, en présence de l’ambassadeur du Royaume à Pékin, Aziz Mekouar et des responsables des 2 juridictions.
Le mémorandum vise à établir les principes fondamentaux pour renforcer la coopération entre les deux juridictions en matière de la réforme de la justice, la transparence judiciaire, la numérisation des services des tribunaux et de l’administration judiciaire, la formation des magistrats, et les recherches en matière de l’assistance judiciaire.
En vertu de ce mémorandum, les deux parties s’engagent à se tenir informés mutuellement des plus importantes législations en matière d’organisation et de fonctionnement des systèmes judiciaires et l’échange en matière de jurisprudence.
Les 2 parties s’engagent également à satisfaire avec efficacité aux sollicitations, de part et d’autre, au sujet des lois et de leurs applications dans le pays sollicité, en vue de promouvoir le règlement équitable et efficace des litiges civils et commerciaux transfrontaliers.
Les 2 parties prévoient, selon le document, de renforcer leur coopération dans le domaine des technologies de l’information à travers le partage des informations et des connaissances, ainsi que par la formation et le développement des compétences.
Aux termes du mémorandum, les 2 parties s’engagent aussi à œuvrer pour renforcer une coopération judiciaire fondée sur les conventions internationales ratifiées par les deux pays et les accords conclus au niveau bilatéral.
Les 2 parties conviennent aussi de soutenir la coopération et la concertation entre les tribunaux des 2 pays, de renforcer la communication et la coordination entre les deux pays dans le cadre des questions d’intérêt commun au niveau international et régional, en plus d’une coopération multipartite dans le cadre des efforts visant à résoudre les défis juridiques communs.
A noter que, à cette occasion de cette entrevue, Fares a offert à son interlocuteur l’ouvrage ‘‘L’unité du Royaume à travers la justice’’ qui comprend de nombreux documents judiciaires qui prouvent de façon claire et catégorique la marocanité du Sahara à travers des jugements rendus des magistrats nommés par les Sultans marocains au sud du Royaume.
Rédaction Infomediaire.
