Après plus de deux ans de procédure judiciaire, le Tribunal de commerce de Rabat vient de condamner, ce lundi 29 janvier, l’opérateur historique des télécommunications, Maroc Telecom, à verser 6,4 milliards de dirhams à Inwi. Ce dernier réclamait initialement 6,8 milliards de dirhams de dommages et intérêts.
Selon des sources bien informées de l’Infomédiaire, le tribunal a reconnu IAM coupable de pratiques anticoncurrentielles, « visant à exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur des télécommunications ».
La bataille juridique entre les deux opérateurs télécoms a débuté en décembre 2021, lorsque Wana Corporate (Inwi) a déposé une plainte contre IAM l’accusant de concurrence déloyale et de pratiques anticoncurrentielles. Les accusations portaient sur l’exploitation d’une position monopolistique.
Pour rappel, une plainte antérieure avait été déposée par Wana, avant d’être retirée en février 2020, suite à la condamnation de IAM par l’ANRT pour « pratiques anti-concurrentielles concernant la mise en œuvre du dégroupage ».
« Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe », indiquait un communiqué du gendarme marocain des télécoms, infligeant une amende de 3,3 milliards de dirhams à Maroc Telecom.
