L’ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès des Nations-Unies à New York, Omar Hilale, a souligné, ce lundi, l’engagement du Royaume en faveur du désarmement, de la lutte contre la prolifération et de la maîtrise des armements, qui se traduit par son adhésion à l’ensemble des Traités multilatéraux qui forment le régime multilatéral de Non-prolifération et de Désarmement, dont le Traité sur la non-prolifération (TNP).
Intervenant lors d’un « séminaire thématique sur le Pilier II : Non-Prolifération », organisé à New York par le Bureau des Nations-Unies sur les questions de désarmement, Hilale a rappelé que le Maroc, qui a signé et ratifié le TNP respectivement en 1968 et en 1970, considère que cet instrument constitue la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et représente un instrument clef pour la préservation de la paix et de la sécurité dans le monde.
L’ambassadeur a précisé, à cet égard, que la politique de non-prolifération et de désarmement du Royaume est, de ce fait, fondée sur les principes suivants, notamment : le respect de la Charte des Nations-Unies et de la légalité internationale, le respect scrupuleux de ses engagements internationaux au moyen de l’application transparente et loyale des instruments auxquels il a souscrit, et le choix du multilatéralisme et du référentiel onusien en tant que cadre idoine pour l’élaboration de nouveaux instruments et des stratégies internationales en matière de non-prolifération et de désarmement.
Il s’agit également du recours au dialogue et à la voie diplomatique pour résoudre les différends dans le domaine de la non-prolifération et du contrôle des armes, et du respect de l’équilibre entre la non-prolifération, le désarmement et le transfert de technologie à des fins pacifiques, notamment, pour le développement socio-économique des pays en développement, a-t-il ajouté.
Hilale a également souligné que l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (l’AIEA) joue un rôle central dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du TNP, notamment à travers l’application des Accords de Garanties Généralisées.
« Le Maroc souligne, à cet égard, l’importance cruciale du respect, par tous les Etats parties, des dispositions du TNP et des obligations qui en découlent. Le renforcement du régime multilatéral de la non-prolifération est nécessaire afin de lutter contre la prolifération illicite des équipements et matières nucléaires et les risques de terrorisme nucléaire », a déclaré l’ambassadeur.
C’est pourquoi, en application des dispositions de l’article 3 du TNP, le Maroc a conclu en 1973, un Accord de Garanties Généralisées avec l’AIEA : un accord qui a été complété par la signature, en 2004 du Protocole additionnel entré en vigueur pour le Maroc en 2011, a-t-il fait observer, précisant que le Royaume et l’AIEA avaient conclu par la suite, en 1984, des arrangements subsidiaires spécifiant la manière dont les modalités énoncées dans l’Accord de garanties seront appliquées.
Hilale a aussi rappelé qu’au début des années 2000, une réflexion avait été menée, au niveau national, pour la mise en place d’un nouveau cadre législatif et réglementaire adéquat aux engagements juridiques internationaux du Maroc et basé sur le respect des normes et recommandations internationales, notamment de l’AIEA.
Cette réflexion avait, ainsi, donné lieu à la promulgation, en 2014, de la Loi n°142-12 encadrant les activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants. En sus, les dispositions relatives à la sécurité nucléaire et à la mise en œuvre de l’Accord de Garanties entre le Royaume du Maroc et l’AIEA pour l’application du TNP ont été instaurées, a-t-il dit.
Conformément à cette loi, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), a été créée en tant qu’autorité réglementaire unique et compétente chargée, notamment, de veiller à la tenue de la comptabilité des matières nucléaires au niveau national, d’interagir avec les inspecteurs de l’AIEA et de faciliter leur accès aux installations et autres emplacements, a expliqué Hilale.
Et d’ajouter qu’en vue de s’inscrire en conformité avec cette loi, le Maroc a notifié, à l’AIEA, des amendements aux arrangements subsidiaires entrés en vigueur en janvier 2020 et confirmant ainsi l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques en tant qu’autorité de réglementation compétente.
La loi 142-12 stipule que les dispositions du TNP et celles de l’Accord de Garanties sont applicables en la matière, conformément aux engagements pris par le Maroc, a précisé l’ambassadeur.
Il a également affirmé que le Maroc soutient le renforcement des Garanties de l’AIEA, composante essentielle du régime de non-prolifération, et continue de contribuer aux efforts pour réaliser cet objectif.
Ainsi, le Royaume a continuellement encouragé l’adhésion au TNP et la conclusion d’accords de garanties généralisées avec l’AIEA, par tous les États, chose qui constituera, également, un pas important vers l’instauration d’un climat de confiance et une mesure préliminaire à l’établissement de la ZEAN (Zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massives) au Moyen Orient notamment, a conclu Hilale.
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
