Il y a du nouveau au sujet des produits pharmaceutiques. Le Conseil de gouvernement, qui s’est tenu à Rabat ce 13 juillet, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, a approuvé une décision concernant les droits d’importations desdits produits.
L’exécutif a approuvé le projet de décret n° 2.23.590 concernant la révision des montants des redevances à l’importation imposées sur certains produits pharmaceutiques. Cette action intervient suite à une présentation du ministre de la Santé, Khalid Aït Taleb, au nom du ministre délégué auprès du ministère de l’Économie et des Finances (MEF) chargé du budget, Fouzi Lekjaa.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des stratégies nationales dans le domaine du médicament visant à encourager l’industrie marocaine et à faciliter l’accès des citoyens à ces produits, conformément à l’article 4 de la loi de finances pour l’exercice 2023, en coordination avec le reste des partenaires concernés. Ainsi, il a été décidé de revoir le tarif douanier du chapitre 30 de la nomenclature douanière, afin de réviser les montants des droits à l’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques finis au regard des montants appliqués aux matières premières entrant dans leur fabrication.
Ce projet vise à éviter toute perturbation dans l’approvisionnement du marché local tout en assurant l’exécution des contrats d’approvisionnement conclus par le secteur de la santé dans les meilleures conditions. Cela se fera à travers une réduction de 2,5 % du montant du droit d’importation appliqué à certains produits.
Ce projet prévoit également une révision des taux des droits d’importation appliqués à d’autres produits pharmaceutiques, en les ramenant à 2,5 % pour les produits exclusivement importés et à 10 % ou 17,5 % pour ceux qui sont à la fois importés et produits localement.
