Le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions fait partie des textes adoptés, lundi, à l’unanimité par la Chambre des représentants.
D’après les explications données à ce sujet par le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte cherche à moderniser et à améliorer le dispositif juridique régissant les armes à feu de manière à être en phase avec les changements sur les plans juridique et technologique et aussi relever les défis sécuritaires posés, surtout avec l’essor que connaît l’industrie dans le domaine de l’armement ou encore l’importation des armes, leur exportation ainsi que leur détention de manière légale ou illégale.
Laftit a, par ailleurs, souligné que le cadre juridique actuel n’est plus adapté à la situation d’aujourd’hui, ne prévoyant pas de peines coercitives, et devenant ainsi caduc dans la grande majorité de ses dispositions. Ceci, notamment après la ratification par le Maroc, le 17 avril 2009, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale signé à New York le 30 mai 2001.
Ce projet de loi, a également expliqué le ministre de l’Intérieur, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement de l’ensemble des chantiers lancés dans le Royaume sur tous les plans et intervient également en interaction avec l’environnement national et international et les divers intervenants dans le domaine des armes. Ledit texte dote, en effet, le Maroc d’un cadre juridique en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques sur ce registre, assurant de la sorte un équilibre entre les engagements internationaux de Royaume et le maintien de sa sécurité ainsi que la protection de ses intérêts économiques.
Et d’ajouter que ce texte de loi permettra ainsi de boucler les dispositifs juridiques régissant les armes à feu, outre la consolidation du mécanisme de contrôle de ces armes et la réglementation des opérations les concernant.
