Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°15.23 portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient suite à la non tenue des élections du Conseil national de la presse (CNP) malgré la prorogation exceptionnelle de son mandat en vertu du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022 instituant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n°53.22, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Afin de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus durant cette période, a-t-il expliqué.
L’ANME « a également noté des tentatives partisanes et professionnelles isolées, visant à freiner l’élan du nouveau projet de réforme, au service d’agendas qui ne servent pas la profession, mais répondent à des considérations personnelles. Ces tentatives de parasitages sont principalement liées à la volonté de maintenir un statu quo stérile et perpétuer une situation d’incertitude dont a pâti le secteur de la presse pendant plus de 12 ans », indique la même source.
L’Association affirme que « ces tentatives de blocage ont atteint leur paroxysme au moment de la proposition du projet de loi portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur offrant une sortie de la crise où l’ancienne tutelle gouvernementale a plongé le secteur, en entérinant des réglementations non réfléchies, non viables et sans aucune perspective législative, dans le seul objectif d’opérer une mainmise sur le secteur et le verrouiller ».
Ainsi, dans son communiqué, l’ANME insiste sur les cinq points suivants :
« 1- l’ANME salue l’adoption en conseil de gouvernement en date du 13 avril 2023, du projet de loi portant création de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, visant à éviter la situation non-réglementaire dont seront empreintes toutes les décisions futures du Conseil National de la presse. Ce dernier n’ayant pas réussi à organiser les élections visant le renouvellement de ses instances, en dépit de la prorogation exceptionnelle de son mandat.
2- l’Association considère que la constitution de cette commission provisoire, et précisément dans le contexte actuel, est une garantie de la continuité de gestion du secteur dans la proche perspective de trouver des solutions durables aux dysfonctionnements que connaît actuellement le Conseil National de la Presse au niveau du renouvellement de ses instances.
3- l’ANME estime que cette solution concertée entre le gouvernement et les professionnels, est une mesure d’urgence en vue de sortir le secteur d’un flou volontaire et orchestré à même de le protéger de pratiques vicieuses dépassées et dorénavant inacceptables.
4- l’ANME réaffirme son attachement à sa position initiale de réforme du secteur, à travers la mise en place d’un dispositif juridique et réglementaire découlant d’un processus de concertation et d’un diagnostic global et profond de la profession et des lacunes dont elle souffre. Ce à quoi l’association est décidée à apporter son concours et sa contribution.
5- l’ANME qualifie les sorties et tentatives de briser l’élan de la réforme, comme des manœuvres désespérées, isolées, minoritaires et visant à préserver des intérêts individuels se dressant contre l’intérêt général de la profession, là où toutes les bonnes volontés sont appelées à être rassemblées autour de l’objectif suprême de la défense de la profession et du secteur, dans la transparence et l’union, loin des conspirations stériles ».