Réorganisation du CNP : le gouvernement ajuste le texte après les observations de la Cour constitutionnelle

Le gouvernement poursuit l’ajustement du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, dans le sillage des observations formulées par la Cour constitutionnelle. Une démarche que le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, qualifie d’exercice démocratique renforçant la confiance institutionnelle.

Intervenant lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le ministre a affirmé que le gouvernement a intégré de manière positive les remarques de la Cour, dans le cadre de la décision N°261/26.

Le nouveau texte a ainsi fait l’objet d’ajustements à la fois sur le fond et sur la forme, afin d’assurer sa conformité avec les exigences constitutionnelles. L’objectif affiché est double : garantir la continuité du Conseil national de la presse et corriger les dysfonctionnements observés lors de l’expérience précédente.

Parmi les évolutions introduites, le gouvernement entend adapter le fonctionnement du CNP aux mutations du secteur des médias, notamment celles liées au modèle économique des entreprises de presse. Le ministre a également insisté sur la nécessité de distinguer clairement entre l’entreprise de presse et le journaliste, en mettant l’accent sur l’amélioration des conditions de vie des professionnels.

Sur le plan de la gouvernance, le projet prévoit une révision de la représentation des éditeurs, avec un nombre ramené de 9 à 7 membres. Il propose aussi de confier la nomination des membres de la commission de supervision à la présidence du gouvernement, dans une logique d’impartialité.

Du côté de la majorité, les parlementaires ont salué une démarche respectueuse de la primauté de la Constitution, estimant que le texte contribue à renforcer l’État de droit et à consolider l’autorégulation de la profession.

L’opposition, en revanche, reste critique. Elle considère que le projet ne garantit pas encore une autorégulation pleinement indépendante, pointant notamment le seuil de représentativité de 10 % pour les éditeurs, jugé susceptible de limiter le pluralisme.

Les groupes de l’opposition ont également dénoncé le recours à un mécanisme de désignation plutôt que d’élection des éditeurs, ainsi que la prise en compte du chiffre d’affaires comme critère de représentativité, qu’ils estiment de nature à favoriser les acteurs les plus puissants.

Au cœur des débats, une question persiste : comment concilier liberté de la presse, pluralisme et régulation efficace, dans un secteur en pleine transformation numérique.

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