Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE), réunis en sommet à Bruxelles, ont décidé dans la nuit de mercredi à jeudi de fixer au 31 octobre 2019 la nouvelle échéance pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE, tout en imposant à Londres certaines conditions afin de garantir le bon fonctionnement des institutions européennes.
Selon
des conclusions adoptées par les dirigeants des 27 Etats membres de
l’UE à l’issue de ce sommet extraordinaire consacré au Brexit, ce
nouveau report, qui ne devrait durer que le temps nécessaire à la
ratification de l’accord de retrait par les deux parties, ne doit pas
« compromettre le bon fonctionnement de l’Union et de ses institutions ».
Ainsi,
« si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE entre le 23 et le 26 mai
2019 et qu’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici au 22 mai 2019,
il sera tenu de procéder aux élections au Parlement européen
conformément au droit de l’UE », ont souligné les leaders européens,
notant que si Londres « ne respecte pas cette obligation, le retrait
interviendra le 1er juin 2019 ».
Durant
la prorogation, ont-ils ajouté, Royaume-Uni restera un Etat membre,
avec « tous les droits et obligations » qui en découlent conformément à
l’article 50 du Traité de l’UE et doit « faciliter l’accomplissement par
l’Union de sa mission et s’abstenir de toute mesure susceptible de
mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union, en particulier
lorsqu’il participe à ses processus décisionnels ».
Le
président du Conseil européen, Donald Tusk, a affirmé à l’issue du
sommet européen que la Première ministre britannique Theresa May a
accepté ce nouveau délai fixé par l’UE, alors qu’elle avait demandé
auparavant un report au 30 juin.
May,
qui cherche à éviter le scénario tant redouté de « no deal », espère
toujours obtenir le feu vert des députés britanniques à son accord de
retrait négocié avec Bruxelles et déjà rejeté à trois reprises par la
Chambres des communes.
Les
dirigeants européens ont, dans ce sens, insisté que « l’accord de
retrait ne saurait être rouvert, et que tout engagement, toute
déclaration ou tout autre acte unilatéral devrait être compatible avec
la lettre et l’esprit de l’accord de retrait et ne doit pas faire
obstacle à sa mise en oeuvre ».
Lors
de leur sommet de mars dernier, les leaders des 27 Etats membres de
l’UE avaient repoussé la date du Brexit au 12 avril en cas de non
approbation de l’accord de retrait par les députés britanniques.