Le projet de loi 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme initié par le ministère de tutelle visant à restructurer ce secteur.
Ce projet de loi, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie social, Nadia Fettah Alaoui, a été adopté mardi lors de la séance plénière législative de la Chambre des conseillers, a souligné le ministère dans un communiqué.
Ainsi, Fettah Alaoui a mis en exergue, lors de cette séance, l’importance législative d’accompagner l’organisation et la restructuration du secteur, notant que l’artisanat manque d’un cadre réglementaire approprié et adapté à ses spécificités.
La responsable gouvernementale a affirmé que ce contexte de crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 a démontré l’importance d’organiser les secteurs productifs en encourageant l’adhésion au secteur formel.
Les dispositions de ce projet de loi visent, principalement, à définir les activités du secteur de l’artisanat et de ses différentes catégories d’acteurs (artisan, maître artisan, entreprise et coopérative d’artisanat) et à organiser le tissu associatif du secteur par l’institution des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux représentant les différentes activités de l’artisanat, indique la même source.
Il s’agit, également, de mettre en place un registre national de l’artisanat recensant les acteurs de l’artisanat ainsi qu’un conseil national de l’artisanat comme organe vis-à-vis des pouvoirs publics, centralisant toutes les questions liées au secteur de l’artisanat.
En outre et afin d’accompagner la mise en place de ce projet de loi, la présentation des textes d’application et le lancement d’une campagne de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du secteur se feront dans les plus brefs délais, souligne le ministère.
Il convient de rappeler que le secteur emploie près de 2,4 millions d’artisans, soit 20% de la population active, et contribue à hauteur de 7% au PIB national.
