L’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) vient de rendre public son dernier rapport intitulé « Transparence fiscale en Afrique 2024: Rapport de progrès de l’Initiative Afrique ». Il en ressort que les pays africains tirent des bénéfices sans précédent de la transparence fiscale.
Ce rapport montre que les pays africains ont collecté plus de recettes grâce à la transparence fiscale, à l’échange de renseignements et aux mesures connexes en 2023 qu’au cours des 13 années précédentes réunies.
En matière de transparence fiscale, le Maroc se distingue positivement grâce à ses efforts constants visant à lutter contre les flux financiers illicites.
Selon le rapport de l’OCDE, le Royaume a mis en place des cadres juridiques robustes pour renforcer la transparence fiscale. Le Maroc y est classé comme « conforme pour l’essentiel » dans le cadre du deuxième cycle d’examens par les pairs de l’échange de renseignements sur demande (ERD). Cette classification reflète une conformité générale avec les normes internationales, bien que certaines améliorations soient encore nécessaires.
Le Maroc a adhéré à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC) en 2011, entrée en vigueur en 2019. Le pays prévoit de lancer ses premiers échanges automatiques de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) en 2025. Cette initiative est cruciale pour lutter contre l’évasion fiscale et améliorer la mobilisation des ressources nationales (MRN).
Cela dit, malgré les progrès réalisés, le Maroc doit encore surmonter certains défis, notamment en termes de rapidité et de qualité des réponses aux demandes de renseignements. Le rapport recommande de renforcer les capacités administratives et techniques pour améliorer la gestion des échanges de renseignements et assurer une coopération plus efficace avec les partenaires internationaux.
Les initiatives prévues pour 2025, notamment le lancement des échanges automatiques de renseignements, sont des étapes cruciales pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et soutenir le développement économique durable du pays.
