Après leur réunion tenue en fin de semaine dernière avec le chef de gouvernement, les producteurs de fruits et légumes rencontreront prochainement le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjâa.
Cette rencontre devrait être dédiée à la discussion autour de la question de la TVA généralisée à toutes les composantes de la production, ainsi que l’application de cette taxe, telle que régie par le titre III du Code général des impôts (CGI).
Pour rappel, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 12 janvier, avait adopté le projet de décret n°2.22.809 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 31 décembre 2006 portant application de la TVA en application de la loi de Finances n°50.22 au titre de l’exercice 2023. Dans ce sens, les dispositions de l’article 124 du CGI ont été complétées, afin d’assujettir l’acquisition de produits et matériels à usage agricole à l’intérieur et à l’importation – mentionnés dans les articles I-92-°5 et 123-°15 dudit code – à des mesures réglementaires afin de bénéficier de l’exonération de la TVA.
(Y.S)
