Code de la famille. La Déclaration de Rabat, un plaidoyer pour la réforme

La conférence nationale sur le thème « Le Maroc au féminin : Code de la famille entre l’urgence de la réforme et les résistances culturelles et sociales » a été clôturée samedi 25 février à Rabat par la Fondation ConnectinGroup International en collaboration avec le Centre International de Diplomatie et avec le soutien de la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté, par l’adoption de la « Déclaration de Rabat ».

Dans un communiqué conjoint, la Fondation ConnectinGroup et le Centre International de Diplomatie indiquent que cette déclaration a rappelé tous les discours du Roi Mohammed VI sur le renforcement des droits des femmes, y compris son dernier discours adressé à la Nation à l’occasion du 23ème anniversaire de la Fête du Trône, dans lequel le Roi a appelé à la réforme du Code de la Famille, soulignant que « il ne s’agit pas d’accorder des privilèges gratuits aux femmes, mais de leur donner leurs droits légaux et légitimes », confirmant également dans le même discours que « le Code de la Famille n’est pas un code pour l’homme, ni spécifique à la femme, mais plutôt un code pour la famille dans son ensemble ».

« La Déclaration de Rabat » souligne également dans son contenu que la réforme du Code de la Famille doit garantir un équilibre entre la légitimité religieuse et l’ouverture à la modernité, relève le communiqué, ajoutant que la Déclaration appelle également, parmi ses recommandations, à encourager l’accès des femmes aux postes de décision et à rendre le Code de la Famille conforme aux lois et aux accords internationaux ainsi qu’à la Constitution de 2011 et aux exigences du nouveau modèle de développement.

« La déclaration de Rabat » a également souligné la nécessité d’intensifier les efforts pour lutter contre les stéréotypes qui portent préjudice à l’image des femmes, ainsi que de changer certains termes de la Moudawana qui comportent une discrimination à l’égard des femmes, en appliquant le principe d’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les chapitres de la Moudawana. Par ailleurs, la déclaration a appelé à donner un caractère institutionnel à la médiation familiale.

Enfin, en s’appuyant sur une analyse croisée des lois et des contraintes liées à l’application du Code de la Famille, la Déclaration a appelé à la suppression de l’article 148 du Code de la Famille qui considère la filiation illégitime comme sans effet pour le père, ainsi qu’à l’interdiction totale et définitive du mariage des mineurs de moins de 18 ans et à la suppression des articles 20 et 21 dudit Code.

En ce qui concerne la tutelle légale, la Déclaration a souligné la nécessité de la rendre un droit commun pour les deux parents en cas de mariage ou de divorce, dans l’intérêt supérieure de l’enfant. Dans un contexte connexe, elle a appelé à remplacer les articles 173 et 175 du Code de la Famille par des dispositions permettant à une femme mariée pour la deuxième fois d’obtenir la garde conjointe, avec une définition précise des conditions de garde.

La déclaration de Rabat a également proposé de définir avec précision le montant de la pension alimentaire en tenant compte des revenus des deux parents, ainsi que de mettre en place un mécanisme pour garantir le droit de chaque conjoint aux biens communs.