La Direction générale des impôts vient de publier l’édition 2026 du Code général des impôts, actualisant la version 2025. Cette nouvelle mouture intègre les modifications introduites par la loi de finances n°50-25 au titre de l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n°1-25-67 du 10 décembre 2025.
Dans sa version complétée et modifiée, le Code général des impôts est structuré en 3 livres.
Le premier livre regroupe les règles liées à l’assiette, au recouvrement et aux sanctions en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d’enregistrement.
Le deuxième livre est consacré aux procédures fiscales. Il rassemble les règles relatives au contrôle et au contentieux des impôts concernés.
Le troisième livre, pour sa part, couvre les autres droits et taxes, notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, ainsi que plusieurs contributions sociales de solidarité. Il inclut également la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, la taxe spéciale sur le ciment, et la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard.
Pour rappel, le Code général des impôts a été institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 au titre de l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 31 décembre 2006, puis modifiée et complétée. Son élaboration s’inscrit dans le prolongement des réformes engagées afin de renforcer l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement, à travers la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier, conformément aux Hautes Instructions Royales.
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