Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 29 janvier 2026, le projet de décret n° 2.25.963 modifiant et complétant le décret n° 2.23.665 du 10 novembre 2023, relatif à l’établissement de la Carte judiciaire du Royaume.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire, conformément aux dispositions constitutionnelles portant sur les droits des justiciables et les règles de procédure régulière, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Selon les précisions apportées, cette démarche s’aligne également sur les orientations de la Charte nationale pour la réforme du système judiciaire, qui vise à consolider un appareil judiciaire plus efficace et plus accessible, au service des citoyens et des entreprises.
Au cœur de cette révision, l’objectif est de développer l’organisation judiciaire, d’en structurer les règles, et de rationaliser la carte judiciaire, notamment afin d’appuyer la création de sections spécialisées en affaires de commerce et en justice administrative. Une évolution qui s’inscrit dans une dynamique de modernisation du service public de la justice, avec une meilleure lisibilité de l’offre judiciaire et une adaptation progressive aux besoins des territoires.
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