Beaucoup a été dit depuis le début de cette semaine sur l’arabisation des procédures et documents administratifs dans le giron de l’administration publique. De l’imposition de l’arabe au bannissement du français, les lectures ont différé.
A l’origine de tout cela, un fait simple: la réponse de la ministre de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour, à une réponse écrite à la Chambre des représentants relative à « l’obligation de l’usage, par toutes les institutions, de la langue arabe sur tous les documents et correspondances afin de préserver les droits des citoyens ».
En réponse à cette question portant référence n° 10063, la ministre a tenu à souligner que la Constitution marocaine stipule clairement dans son article 5 que la langue arabe demeure la langue officielle de la Nation.
Mezzour a, pr ailleurs, rappelé la palette de mesures déployées dans ce cadre, notamment la publication de la loi organique 04.16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine. Il s’agit aussi de la publication de la loi 54.19 faisant office de Charte des services publics, ainsi que la circulaire du chef de gouvernement ( le 30 octobre 2018) par lequel il oblige les administrations publiques et collectivités territoriales ainsi que les établissements publics à utiliser la langue arabe ou Amazigh, ou les deux à la fois, dans toutes leurs démarches, décisions, contrats, correspondances et tous documents qu’ils soient internes ou adressés au grand public.
Ladite circulaire, a souligné la ministre, insiste sur la possibilité du recours à une langue étrangère dans les cas où il s’agit de communication avec des parties externes ou d’usage de documents techniques difficilement traduisibles vers l’arabe.
Et de conclure que l’obligation de l’usage par l’administration et les établissements publics et privés, de la langue arabe, comme langue officielle trouve son essence non seulement dans les dispositions de l’article 5 de la Constitution mais aussi dans la décision judiciaire émanant du Tribunal administratif de Rabat et relatif à l’illégitimité de l’utilisation de la langue française par l’Administration marocaine, décision qui a d’ailleurs été appuyée en appel.
