Infomédiaire Maroc – Le Conseil de gouvernement, réuni hier à Rabat, a approuvé le projet de loi modifiant et complétant la loi formant le Code de commerce. Présenté par le ministre de la Justice, ce texte vise à harmoniser les dispositions du Code de commerce avec les dispositions des autres projets, à travers la création d’un registre électronique, comprenant un registre de commerce central géré par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale ainsi que des registres commerciaux locaux gérés par le secrétariat-greffe dans tous les tribunaux spécialisés.

Ce projet de décret vise également à organiser l’activité de domiciliation des entreprises au vu de sa contribution au développement et à la simplification de la procédure de leur création, notamment en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises.

Rédaction Infomédiaire