La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a tenu, mardi soir, une réunion consacrée à l’examen du projet de loi no 54-22 complétant et modifiant la loi 69-00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes, en présence du ministre délégué chargé du budget, Faouzi Lekjaâ.
Lors de cette réunion présidé par le député Mohamed Chouki, le ministre délégué chargé du budget a fait un rappel de la méthodologie suivie dans l’amendement du décret relatif aux marchés publics et axée principalement sur une approche participative qui promeut la coordination et la convergence dans la réalisation de la réforme.
Il a aussi évoqué les principales nouveautés introduites dans le décret relatif aux marchés publics qui a déjà été présenté et examiné lors d’une journée d’études organisée par ladite commission le 27 avril dernier, citant, entre autres, le renforcement de la préférence nationale, le soutien de la valeur ajoutée locale, la promotion des petites et moyennes entreprises, des start-up, des coopératives et des auto-entrepreneurs ainsi que la simplification des procédures.
Concernant les dispositions du projet de loi en cours d’examen, Lekjaâ a fait état de l’élargissement du champ d’application du système unifié des marchés publics qui s’applique désormais à toutes les entités publiques, passant en revue les modifications apportées au décret relatif aux marchés publics depuis 2013.
La réunion s’est soldée par un accord qui vise à apporter d’ici la fin de la semaine en cours des amendements au projet de loi 54-22 complétant et modifiant la loi no 69-00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes.
