Infomédiaire Maroc – Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret portant application de la loi relative aux carrières abrogeant la loi de 1914.
Ce nouveau texte vise à fixer les modalités de préparation et d’adoption du projet de plan de gestion des carrières et les documents qu’il comporte, et ce, afin d’organiser et rationaliser l’exploitation des carrières dans le cadre de la transparence et de la responsabilité.
Il comporte plusieurs dispositions visant à fixer les modalités et les conditions d’application de la loi, à savoir, les plans de gestion des carrières, dont les projets sont présentés par l’autorité gouvernementale chargée de l’équipement à une commission régionale spéciale présidée par le Wali de la région concernée.
Le texte traite également de l’adoption d’un régime de déclaration d’exploitation et d’obtention du reçu de déclaration. De même, le décret porte sur les garanties financières en ce sens que l’exploitant s’engage à assurer le réaménagement partiel ou entier du gisement.
Il porte aussi sur le contrôle de l’exploitation des carrières, la constatation des contraventions et la contribution à la protection de l’environnement, outre l’utilisation d’outils de mesures et d’appareils techniques qui fonctionnent de façon automatique pour le contrôle des carrières.
Rédaction Infomédiaire
