Infomediaire Maroc – L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France, a sanctionné La Banque Postale d’un blâme et de 50 millions d’euros d’amende, pour manquements constatés dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.
« Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection », a expliqué l’ACPR dans un communiqué.
Dans sa décision rendue vendredi dernier, l’Autorité pointe du doigt notamment les mandats cash nationaux (MCN) qui permettent d’envoyer rapidement de l’argent à un tiers. La Banque Postale n’aurait pas de dispositif pour vérifier, avant l’envoi des mandats, que les destinataires ne sont pas visés par un gel de leurs avoirs.
‘’Entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017, La Banque Postale aurait réalisé au moins 75 opérations de mandats cash, pour 10 clients dont les noms et dates de naissance correspondent, dans 9 cas sur 10, à ceux de personnes visées par un gel en raison d’activités terroristes’’, a indiqué l’autorité de contrôle.
Réagissant à cette sentence, La Banque Postale a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil d’Etat.
« Aucun des faits reprochés n’est en soi constitutif d’une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l’absence de telles opérations », a affirmé l’établissement, soulignant que les mandats suspectés par l’ACPR représenteraient 0,00027% du montant total des MCN sur la période visée, selon l’établissement, soit quelques milliers d’euros.
Rédaction Infomediaire.
