La Présidence du Ministère public a publié une nouvelle circulaire encadrant les règles d’interrogatoire des personnes déférées devant le parquet, dans l’objectif de renforcer les garanties d’un procès équitable et de consolider le respect des droits et libertés.
Le document rappelle que l’interrogatoire constitue une étape clé, marquant le premier contact entre la personne présentée et le magistrat du Ministère public, chargé d’examiner les faits dans le respect des garanties légales. Il insiste sur la vérification des procès-verbaux, l’évaluation rigoureuse des faits et l’équilibre entre les droits du suspect, ceux des victimes et les intérêts de la société.
La circulaire met en avant les dispositions introduites par la loi n°03.23 modifiant le Code de procédure pénale, visant à renforcer le droit à la défense et les garanties accordées aux suspects. Elle appelle à garantir, dès l’interpellation, les droits fondamentaux, notamment le droit au silence, à l’information, à l’assistance d’un avocat et à la communication avec la famille.
Elle souligne également l’importance d’un comportement professionnel et humain des magistrats, en particulier à l’égard des catégories vulnérables, dont les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Sur le plan procédural, le document recommande d’adapter les décisions aux circonstances de chaque affaire, de privilégier les alternatives aux poursuites, notamment la transaction pénale, et de rappeler le caractère exceptionnel de la détention préventive.
La circulaire appelle enfin à rationaliser les procédures, à accélérer le traitement des dossiers et à humaniser les conditions de présentation, afin de faire de l’interrogatoire un levier essentiel de protection des droits et libertés garantis par la Constitution.
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