Loi 36-25 : le Maroc modernise son secteur postal

Le Maroc modernise son secteur postal avec la loi 36-25, qui vient compléter et modifier le cadre existant fixé par la loi 24-96.

Cette réforme marque une évolution importante, car elle transforme progressivement un système centralisé en un modèle plus ouvert et encadré.

Jusqu’à présent, le secteur postal était dominé par l’État à travers Barid Al-Maghrib, avec peu d’ouverture aux opérateurs privés.

Le système était orienté vers la mission de service public et la couverture nationale, mais il était moins adapté aux nouveaux besoins, notamment la croissance du e-commerce et la demande de livraison rapide.

La nouvelle loi introduit une ouverture partielle à la concurrence.

Désormais, certains services comme la livraison express de colis peuvent être assurés par des opérateurs privés, sous conditions strictes.

Ces entreprises doivent obtenir une autorisation de l’État, prouver leurs capacités techniques et financières, et respecter un cahier des charges précis.

En parallèle, la réforme renforce l’encadrement du secteur. Elle prévoit une redevance versée par les opérateurs autorisés afin de soutenir le service public assuré par Barid Al-Maghrib, ainsi que des sanctions en cas de non-respect des règles.

Concernant son entrée en vigueur, la loi 36-25 s’applique progressivement après sa publication au Bulletin officiel.

Elle nécessite également des textes d’application pour préciser ses modalités. Ainsi, sa mise en service se fait par étapes.

En résumé, la loi 36-25 fait évoluer le secteur postal marocain d’un modèle centralisé vers un modèle mixte, combinant ouverture au privé et maintien d’un service public encadré.

Abonnez-vous à notre newsletter Abonnez-vous à notre newsletter
Rejoignez la communauté des entrepreneurs

Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News